ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE GESTION DE L’OLIVETTE

Association déclarée loi de 1901

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

(mise à jour le 23 / 04 / 2006)

Art. 1 - date et domaine d’application

Les dispositions contenues dans le présent RI ont été approuvées par le conseil d’administration et l’autorité concédante. Elles sont donc applicables à dater de l’assemblée générale 2006 à tous les usagers de l’abri de l’Olivette et sur l’ensemble de la concession tel défini par le cahier des charges et les règlements de police imposés par la municipalité d’Antibes et par la préfecture maritime.

Affiché au tableau d’information du site et tenu à disposition auprès de chaque membre du conseil d’administration, aucun usager ne pourra se prévaloir de l’ignorance du présent RI, dont la mise à jour a été annoncée et présentée pour l’assemblée générale 2006. Un exemplaire sera remis aux membres en faisantla demande.

Art. 2 - Définition des Usagers

Les usagers sont classés en cinq catégories :

 

2.1 Les membres titulaires : Sont des membres ayant été admis par le conseil d’administration et qui participent effectivement aux activités de l’association. Ils peuvent posséder un bateau de moins de 3,50 m, et selon les possibilités d’hébergement et par décision du conseil d’administration, il leur sera attribué une place au mouillage.

 

2.2 Les membres associés : sont des membres titulaires ayant un poste d’amarrage pour un bateau de plus de 3m50 sans dépasser 7m sur le site de l’Olivette après accord du conseil d’administration, et dont les devoirs et les obligations sont définis dans les statuts.

 

2.3 Les membres sympathisants : Sont des membres qui, admis sans parrainage par le bureau participent à la vie de l’association, ils n’ont ni droit de vote, ni de se présenter aux instances dirigeantes.

 

2.4 Les membres d’honneurs : sont des membres titulaires, nommés sur décision du conseil d’administration pour services importants rendus à l’association, avec éventuellement gratuité des cotisations de membre ou de mouillage, ou des deux.

 

2.5 Les usagers temporaires ou passagers :

- Temporaires : Après accord préalable du bureau, membres arrivés après le 1 juin et séjournant plus de 30 jours sans excéder le30 septembre.

- Passagers : de passage (plus de cinq jours et moins de trente jours) ou en escale.

Art. 3 - Règles administratives

 

3.1 Tout membre doit être reconnu et agréé, c’est-à-dire inscrit sur les registres et documents administratifs de gestion de l’association.

 

3.2 Un membre ne peut disposer que d’un seul poste d’amarrage.

 

3.3 Le membre reconnu et son embarcation forment un ensemble. En cas de modification de cet ensemble, vente du bateau, démission, etc... L’attribution du poste vacant doit faire l’objet d’une nouvelle décision du conseil d’administration. Les sommes payées restent acquises à l’association. L’article 3.3 est applicable à ce membre reconnu, et les autres copropriétaires n’ont aucun droit acquis sur le poste d’amarrage ou autre antérieurement assigné pour l’embarcation en cause.

 

3.4 En cas de multipropriété, tous les copropriétaires autres que collatéraux devront être adhérents de l’association. Un seul membre sera reconnu et ce quelle que soit la répartition des quotes-parts de propriété. Il sera l’intitulé de l’attestation d’assurance du bateau.

 

3.5 Il est interdit de louer un bateau à des tiers, ni faire l’objet d’un commerce quelconque même en rapport avec les métiers de la mer

 

3.6 L’utilisation quasi constante d’un bateau par toute autre personne que le titulaire du poste d’amarrage sera considérée comme une cession abusive. Elle pourra être sanctionnée par la radiation et l’exclusion du membre ainsi que la reprise immédiate du poste d’amarrage (voir art. 6.2 des statuts).

 

3.7 Les membres associés domiciliés hors département doivent, afin d’optimiser les postes d’amarrage, donner avant le 1 juin de l’année en cours leurs dates de présence sur le site.

 

3.8 Les postes d’amarrage qui ne seraient pas utilisés par leur attributaire doivent être remis, avant le début de la saison estivale, à la disposition de l’association.

3.9 L’entretien, les réparations, le carénage et le ponçage des embarcations sont soumis à conditions et à autorisation du bureau. Un emplacement spécifique sera désigné pour les gros travaux de rénovation.

L’utilisation d’outillage électrique ou bruyant est interdite les dimanches et jours fériés. Tous les travaux, sont interdits entre le 15 juin et le 15 septembre. Les déchets et macro-déchets devront être débarrassés au jour le jour par le membre titulaire.

Nota : L’art. 3.9 n’est pas applicable à une embarcation victime d’intempéries ou d’avaries mécaniques. Toutefois, le responsable de cette embarcation, après s’être fait connaître, devra faire preuve d’une volonté certaine de remise en ordre dans un délai maximum d’une semaine. Passé ce délai et sauf cas de force majeure mesurée par le conseil d’administration, des pénalités dissuasives seront appliquées, elles ne pourront êtres inférieures au tarif en vigueur s’appliquant aux membrespassagers, le temps de l‘immobilisation constatée. En cas d’abus manifeste et avéré, l’article 6.2 des statuts sera alors appliqué.

 

Art. 4 - Contributions financières

 

4.1 Les membres de l‘association paient une cotisation et une redevance annuelle, à l’exception des membres temporaires ou passagers qui paient une redevance en fonction du temps passé sur le site concédé. Ces cotisations et redevances sont déterminées par le conseil d’administration, et mise à l’ordre dujour de l’assemblée générale. Ces contributions ne confèrent aucun droit de propriété sur les installations de l’abri ni sur le matériel de l’association, ceux - ci étant érigés afin de permettre le fonctionnement de l’abri.

 

4.2 Les cotisations sont exigibles dans le mois qui suit l’assemblée générale.

 

4.3 Les redevances et compléments de cotisations sont exigibles à la mise à poste de l’embarcation.

Le non-respect de ces articles entraîne :

Soit le refus par l’association de stationnement ou d’amarrage pour les membres temporaires ou passagers.

Soit pour les autres membres, au delà de deux mois, l’application pure et simple de l’art. 6.2 des statuts.

L’association se réserve le droit de poursuivre par tout moyen légal, le recouvrement des sommesdues, éventuellement majorées des pénalités, intérêts de retard et des frais de contentieux.

 

Art. 5 - Assurances

 

Les membres associés devront s’assurer au minimum pour les risques suivants :

- Responsabilité civile.

- Dommages causés aux ouvrages de l’abri.

- Dommages aux tiers à l’intérieur de l’abri.

Une copie de l’assurance et du titre de propriété de l’embarcation seront remis annuellement à l’association à l’occasion de l’assemblée générale, ou sur simple demande du conseil d’administration, s’il le juge nécessaire. Un défaut d’assurance ou la non communication de ces documents demandés pourront entraîner la radiation du membre et son exclusion de l’association. Son embarcation serait alors retirée conformément à l’art. 6.2 des statuts.

 

Art. 6 - Gestion du plan d’eau et des places à terre

 

A l’aide des registres, du plan d’occupation de l’abri, des documents administratifs nécessaires et de la connaissance acquise depuis de nombreuses années, le conseil d’administration gèrera l’ensemble pour une gestion optimale tout en privilégiant la sécurité

 

6.1 Peut bénéficier d’un poste d’amarrage, les embarcations comprises entre 3,5 & 7 mètres de longueur. Le membre titulaire possédant un bateau de moins de 3,5 m, après accord du conseil d’administration avec désignation d‘un emplacement, versera un complément de cotisation qui sera défini en assemblée générale (voir art. 2.1 du R.I)

 

6.2 En fonction des besoins et après information du propriétaire, un bateau pourra être déplacé pour optimiser cette gestion. Ce déplacement sera demandé au propriétaire prioritairement, mais si cette demande n’est pas suivie d’effet, le conseil d’administration prendra les dispositions nécessaires selon l’urgence ou la nécessité.

 

6.3 L’association gère l’organisation du plan d’eau, des pontons et des installations annexes sur terre comme sur mer. L’entretien des chaînes mères est effectué par l’association. Par contre, les chaînes filles sont fournies et installées par l’association, mais chaque propriétaire de bateau doit en assurer l’entretien et l’éventuel remplacement. Les amarrages se font suivant les directives données par le conseil d’administration. En aucun cas l’association ne pourra être tenu responsable des dommages causés à une embarcation du fait de rupture d’amarrage ou du fait de conditions météorologiques défavorables.

 

Art.7 - Obligations des usagers et des membres

 

7.1 Les usagers doivent prendre toutes dispositions utiles pour assurer leur sécurité et éviter de causer des dégâts aux bateaux voisins ainsi qu’aux installations en place.

 

7.2 Les terre-pleins de l’abri sont réservés aux membres. Aucune embarcation ne doit stationner sur les terre-pleins, sans l’autorisation du conseil d’administration. Un plan d’occupation à terre sera élaboré, chaque membre devra alors le respecter.

 

7.3 Les embarcations occupant un poste d’amarrage, doivent être tenues en bonne état de navigabilité.

 

7.4 Toute embarcation abandonnée, coulée ou pouvant devenir un danger, sera dégagée aux frais de son propriétaire et à ses risques et périls. Les autorités maritimes seront informées par l’association.

 

7.5 Sauf cas de force majeure, personne ne peut monter sur un bateau ou le déplacer sans l’autorisation de son propriétaire. Le conseil d’administration a tout pouvoir pour procéder aux constatations et veiller à la bonne tenue de l’abri. En cas de mauvais temps, les propriétaires des embarcations sont responsables des mesures à prendre pour assurer leur sécurité et sont responsables des dommages qui pourraient être causés aux tiers.

 

7.6 Il est rappelé que toute forme de pêche est interdite dans l’abri, ainsi que tous jeux nautiques et baignades.

 

7.7 Toutes évolutions pouvant entraîner des dégâts sont interdites sur le plan d’eau. Pour faciliter l’entrée ou la sortie de l’abri, la vitesse est réglementée à 2 nœuds.

 

7.8 Les noms et immatriculations des bateaux doivent être lisibles depuis les pontons.

7.9 Les hélices des hors-bords relevés doivent être protégées, pour la sécurité.

7.10 Les animaux domestiques sont admis sous contrôle de leur maître, mais devront être tenu en laisse. Ils ne devront créer aucunes nuisances.

7.11 Les pontons permettant l’accès des embarcations doivent être libres de tout obstacle, le stationnement dit « bain de soleil » est interdit.

 

7.12 Il est interdit de causer du désordre ou du scandale dans l’enceinte de l’abri, d’y faire marcher bruyamment des appareils de radio, de tenir des propos malveillants, contraires à la bonne marche de l’association. Les déversements de déchets divers et d’hydrocarbures sont interdits. Étant donné l’exiguïté du plan d’eau, et dans un souci d’hygiène, les bateaux habitables ne sont pas admis,

Le site de l’Olivette étant administrépar des bénévoles, il est demandé aux usagers un comportement compatible avec les notions de plaisance, de bénévolat et d’association. Le respect de chacun est d’usage.

 

Art.8 - Mutations de propriété - Changement de bateau

 

8.1 En cas de vente d’un bateau, celui-ci devra quitter l’abri sans que le conseil d’administration ait à justifier sa décision. Cependant, si le membre associé vend son bateau à un membre titulaire remplissant les conditions de l’article 4-3 des statuts, ce dernier devient membre associé, et le vendeur redevient membre titulaire à son tour. S’il s’agit d’un bateau autre qu’un pointu, le conseil d’administration se réserve le droit d’accepter sous certaines conditions (changement de place, perte de la place dite « au sec ») ou de ne pas accepter cette mutation. Il est donc conseillé aux membres concernés, d’exposer la situation au conseil d’administration avant toute transaction.

 

8.2 En cas de changement de bateau, le membre associé devra obtenir l’accord du conseil

d’administration, qui s’efforcera de donner satisfaction au demandeur sous réserve :

- Que le nouveau bateau soit de préférence un « pointu » ou « traditionnel méditerranéen »

-Que la taille du nouveau bateau soit cohérente avec les possibilités d’accueil à l’abri.

-Que l’ancien bateau ne demeure pas dans l’abri, sauf cas particulier étudié alors par le

conseil d’administration.

 

Art.9 - Dispositions particulières

9.1 Un cahier de réclamations et de suggestions est à la disposition des membres.

 

9.2 L’association n’encourt aucune responsabilité en cas de mauvais temps, de vols, pertes et

dégradations qui pourraient intervenir aux embarcations ainsi que pour les accidents de

personnes.

9.3 Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement de dépenses engagées pour les besoins de l’association sur justification et après accord du conseil d’administration.

9.4 En cas de décès d’un membre, les héritiers disposent de trois mois pour régulariser leur situation, le cas sera alors étudié pour une solution amiable par le conseil d’administration.

9.5 Toute infraction au présent règlement pourra entraîner la radiation et l’exclusiondel’association conformément à l‘article 6 des statuts. S‘il s‘agit d‘un membre temporaire ou passager, l’exclusion sera immédiate et son embarcation pourra être retirée de l’abri à ses frais.

S’il s’agit d’un membre associé, et si sa radiation de l’association ou son exclusion del’abri est déclarée, son embarcation pourra être retirée de l’abri à ses frais. En attendant ce départ, il lui sera demandé une redevance d’occupation comparable à celle payer par un membre passager.

9.6 Aucun bateau de passage, autres que ceux de la Prud’homie et des services de sécurité ne peut s’amarrer même provisoirement dans l’abri sans l’autorisation d’unmembre du bureau qui lui désignera alors un emplacement.

9.7 Toutes règles de police et notamment celles ordonnées par le règlement de police annexé à la convention de concession, sont applicables sur le plan d’eau et les terre-pleins de l’Olivette.

 

                

 

 

 

 


Date de création : 25/04/2014 • 21:33
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